Déposée le 6 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAMMERSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HALLE EN VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAMMERSON domicilié(e) 40/48 rue Cambon, 23 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 024 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque HALLE EN VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAMMERSON, Société par actions simplifiée - 40/48 rue Cambon, 23 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 702024803
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 3 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525145 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Inscription le 3 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°767804 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719602 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Inscription le 17 octobre 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°770738 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17
Vêtements (habillement) ; tee-shirts ; maillots ; maillots de bain ; chemises ; pull-overs ; parkas ; chapellerie y compris les casquettes, les bonnets et les visières ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; étoles ; foulards ; chaussures y compris chaussures de sport et de plage.
Services de promotion (financement) immobilière ; promotion (financement) immobilière d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux ; établissement et conclusion de baux ; courtage de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; estimations immobilières ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services de financements immobiliers ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de locaux commerciaux et d'immeubles) ; location de bureaux [immobilier] ; parrainage financier ; tous les services précités étant plus particulièrement destinés à des ensembles immobiliers et des centres commerciaux.
Services de construction, de restructuration et de rénovation d'immeubles y compris d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux ; démolition de constructions ; informations en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions d'immeubles ; constructions d'édifices et de bâtiments y compris d'équipements sportifs, de stands de foire et de magasins ; services d'entretien et de réparation d'immeubles ; tous les services précités étant plus particulièrement destinés à des ensembles immobiliers et des centres commerciaux.
Divertissement ; organisation de concours pour le divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et production de spectacles y compris de spectacles aquatiques ; services de représentations théâtrales ; organisation de manifestations et de compétitions sportives ; exploitation d'installations sportives ; location d'installations sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; exploitation de salles de jeux ; services d'artistes de spectacles et d'animation.
Services d'architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; décoration intérieure ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; étude de projets techniques ; tous les services précités étant plus particulièrement destinés à des ensembles immobiliers et des centres commerciaux.
Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, services hôteliers.
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